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M-35.1, r. 138 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau

Article 2
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Texte complet
2. L’Office conserve ses documents, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège. Pour les documents visés à l’article 3 et les documents d’usage courant, l’Office peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5547, a. 2.
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